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Les interventions

Le Jeudi 14 Décembre 2017
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Allocution de Sandra M. LEVY AGAMI à l´assemblée de la Polynésie française
Projet de loi du pays portant modifications du code des impôts et projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation pour l'année 2018
Ia ora na, La modification du code des impôts appelle à notre sens des remarques qui prennent une dimension particulière à la veille d'élections majeures pour notre Pays.
La Polynésie française, si elle souhaitait mettre en place l'impôt sur le revenu pour satisfaire PARIS, serait contrainte de récupérer un maximum de données personnelles relatives aux revenus mobiliers et immobiliers.

Or les seuls organismes en capacité de recouper leurs informations pour en extraire les revenus réels des polynésiens sont la DICP et la CPS.
On apprend en lisant cette loi du Pays que le gouvernement FRITCH introduit dans le code des impôts des dispositions qui vont permettre la levée du secret professionnel entre la DICP et la CPS.
Mais vous me direz, ce n'est qu'une coïncidence et ne confirme en  rien le projet d'impôt sur le revenu du TAPURA !
On comprend que ce dernier ne veuille rien révéler de ses véritables intentions avant les élections ....
Mais un peu de courage et d'honnêteté messieurs et mesdames du TAPURA !!!
Autre remarque de taille, cette énième mesure en faveur des maires de Polynésie française qui vont pouvoir faire bénéficier à leurs communes d'une exonération de TVA sur tout le process de traitement des déchets. L'histoire contée par le gouvernement ne nous dit pas si les administrés pourront bénéficier d'une baisse de leur redevance pour le ramassage et pour le traitement des déchets.
Une baisse des droits d'entrée sur les vêtements est également programmée. Mais pour quel effet pour le consommateur qui veut se vêtir à moindre coût ? Quelle garantie a-t-on que cette avantage ne finisse dans la poche de certains commerçants ? Quels contrôles sont prévus ? Aucune information ne nous est parvenue…
Gageons que cette mesure d'exonération de TVA sur la facture des déchets ne connaisse pas une fin décevante pour les administrés polynésiens !
Mais l'objectif était sans doute plus de satisfaire les tavana à la veille des élections territoriales que l'intérêt général. Pour ce qui concerne la loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation, on apprend que le gouvernement décide d'exonérer de droits et taxes les chaussures… Pourquoi ? Certainement pour que les polynésiens ne portent plus de savates ? Avouez qu'une telle disposition appelle à questionnement. A qui profite cette mesure ? Le consommateur va-t-il réellement sortir moins d'argent arrivé à la caisse ? Je ne rappellerai pas une nouvelle fois l'épisode " exonération de droits sur les vêtements "… Vous allez dire que j'enfonce le clou ou encore que vais allumer le feu !
Pourquoi tant d'énergie, de moyens déployés pour accoucher de mesurettes après plusieurs mois de brainstorming gouvernemental ?
Encore de l'affichage…
Je vous remercie de votre attention.