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Le Jeudi 31 Mai 2018
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Trois projet d´avis et un projet de délibération étudiés en commission de commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes le jeudi 31 mai 2018
Ce jeudi 31 mai 2018, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes dont est membre Vaitea Le Gayic, étaient réunis afin d'étudier 4 projets de textes dont un projet d'avis sur le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Bruno Sandras répondre aux questions des élus sur projets d'avis sur le projet de loi autorisant les approbations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

Projet de délibération portant approbation des conclusions du Comité local d'orientation des Assises des outre-mer.

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :

Au titre des services de l'État :

  • M. Fabrice BONICEL, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
  • M. Nicolas BAKOWIEZ, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux 

Au titre du gouvernement :

  • M. Jean-Christophe BOUISSOU, ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
  • Mme Tea FROGIER, ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
  • M. Etienne HOWAN, conseiller juridique auprès du Président de la Polynésie française
  • M. Philippe MACHENAUD, secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
  • Mme Vaitiare FAGU, secrétaire général adjointe du gouvernement de la Polynésie française
  • Mme Vanessa TSONG, juriste au secrétariat général du gouvernement (SGG)

Projet de délibération portant approbation des conclusions du Comité local d'orientation des Assises des outre-mer.

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :

Au titre du gouvernement :

  • M. Jean-Christophe BOUISSOU, ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
  • Mme Tea FROGIER, ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
  • M. Etienne HOWAN, conseiller juridique auprès du Président de la Polynésie française
  • M. Philippe MACHENAUD, secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
  • Mme Vaitiare FAGU, secrétaire général adjointe du gouvernement de la Polynésie française

Deux projets d'avis sur les projets de loi autorisant les approbations :

  1. de 4 accords entre la France et respectivement la Moldavie, le Bénin, la Serbie et  l'Albanie, relatifs à l'emploi salarié des conjoints, personnes à charge ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre ;
  2. de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :

Au titre du gouvernement :

  • M. Bruno SANDRAS, juriste à la Délégation aux affaires internationales et européennes (DAIE)
  • Mme Mareva LECHAT-KITALONG, juriste à la DAIE

Article de l'A.P.F. ici.

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