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Publié le 24.07.2012
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Extrait du site Assemblee-nationale.tv.
Intervention d'Edouard Fritch à l'Assemblée Nationale en séance publique au nom du groupe UDI sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

Avant de venir au fond de mon propos, je tenais à remercier Jean Louis Borloo pour l'attention qu'il porte à l'Outre-mer en m'accordant ainsi qu'à Mme Sonia Lagarde ce temps parole.

Je suis heureux que ce texte puisse enfin être adopté car il vient combler un vide et surtout une injustice vis-à-vis des victimes du harcèlement sexuel et moral. Parmi ces victimes, il y a essentiellement des femmes. Protéger la dignité des personnes et plus particulièrement celle des femmes, c'est évidemment un devoir de la puissance publique et de toutes les autorités morales. Cette loi permettra de moraliser les relations entre les hommes et les femmes. Je suis convaincu qu'elle aura un double effet bénéfique, répressif et préventif.

Le premier bénéfice, le plus apparent, est qu'il viendra sanctionner durement les auteurs de harcèlement. Cette répression n'est que justice.

Le second bénéfice sera préventif. Tout citoyen normal saura dès demain que le harcèlement est bien un délit. Le harcèlement est une violence.Une bonne campagne de communication, comme celle réalisée notamment sur les violences conjugales, sera de nature à faire prendre conscience de nos actes ou de nos comportements déviants et agressifs.

 

Cependant, en tant qu'élu d'Outre mer et en particulier de la Polynésie française, je voudrais vous faire part d'une insatisfaction, voire même d'une inquiétude, qui je l'espère pourra être dissipée à l'avenir.

En effet, ce texte n'a pas fait l'objet d'une consultation préalable de l'assemblée représentative de notre collectivité. Nous aurions pu établir utilement une concertation auprès des associations de femmes qui œuvrent activement et bénévolement dans notre territoire. En métropole, et à juste raison, les nombreuses associations de femmes ont été consultées. Et la loi qui nous est présentée est aussi le fruit de ce dialogue établi avec les acteurs de la société civile.

 

La raison de cette situation repose sur le fait que l'article 9 du Statut de la Polynésie française, ne fait obligation au gouvernement de consulter notre assemblée localeque " sur les projets de loi et propositions de loi et les projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Polynésie française ", ce qui n'est assurément pas le cas pour le sujet que nous évoquons aujourd'hui, d'une évidente portée nationale, mais dont l'impact sur la société polynésienne sera important .

Aujourd'hui, à l'épreuve des évènements, nous mesurons combien cette restriction peut se retourner en la défaveur de la Polynésie.

 

A cet égard, et avec humilité, je demande à madame le ministre de la Justice d'engager une procédure législative pour rétablir le droit de notre assemblée locale d'être systématiquement consultée sur l'ensemble des projets et propositions de textes législatifs ayant vocation à s'appliquer en Polynésie.

Vous comprendrez aisément que cette demande n'est pas un luxe ou un caprice. Elle repose sur le bon sens démocratique et sur le simple fait qu'une loi n'est efficace dans son application que si elle reçoit une adhésion de nos concitoyens.

La consultation de nos élus est d'autant plus nécessaire et utile, lorsqu'il s'agit de lois qui touchent à des problèmes de société dans lesquels la morale ou la sociologie localeont une place importante. La société polynésienne, même si elle fait partie de l'ensemble français,  est une société humaine qui a une culture, des valeurs et des rapports sociaux qui peuvent être différents de ceux de la métropole.

En particulier, le christianisme est devenu une valeur de la société polynésienne. La laïcité n'a pas la même prépondérance que dans l'hexagone. La conception et le rôle de la famille ne sont pas ceux couramment observés en métropole. En d'autres termes, la société polynésienne ne vit pas et n'évolue pas sur les mêmes enjeux sociaux et culturels.

Ceci, vous le comprenez aisément, puisque nous vivons à 20 000 km d'ici, en situation d'insularité sur de petits espaces où tout le monde se connaît ou presque.

 

Je voterai favorablement cette loi car le harcèlement est clairement une agression.

En revanche, toujours pour illustrer mes propos, lorsque le gouvernement présentera son projet de loi sur le mariage homosexuel et s'il envisage de l'étendre à la Polynésie française, alors là, je deviendrai un activiste farouchement défavorable à ce projet si nous ne sommes pas consultés au préalable. C'est typiquement le genre de sujet et de loi qui aura un impact social, psycho-social et sociétal important sur la famille polynésienne.

Croyez-moi, mes chers collègues, je ne suis pas un affreux réactionnaire ou un affreux conservateur, je suis un humaniste et un progressiste qui tient compte des réalités humaines de nos petites sociétés insulaires. L'expérience m'a toujours montré que pour mieux faire évoluer toute une société, dans le sens d'une meilleure justice, d'un meilleur droit et d'une meilleure démocratie, il faut savoir faire preuve de réalisme, savoir distinguer le champs du " souhaitable " et le champs du " possible ". Et ce qui est humainement souhaitable en France métropolitaine n'est pas forcément possible dans de petits milieux insulaires.

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