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Les interventions

Le Jeudi 5 Juillet 2018
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Intervention de Mme Teura IRITI à l´Assemblée de la Polynésie française
Rapport de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Délégation de la Polynésie française à Paris
Ia ora na, nous entamons notre séance ce matin avec un dossier qui n'est pas piqué des vers, le rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la délégation de la Polynésie française à Paris. Dans ce rapport, la juridiction financière passe effectivement au crible, la gestion de l'organisme entre 2011 et 2017, épluchant une à une les missions qui lui ont été confiées ou retirées, au fil des années ou des gouvernements.

Extrait du replay de la session :

Aussi, comme vous mes chers collègues, j'ai parcouru ce document de long en large. Parmi les points essentiels qui ont attiré mon attention figurent :

1. la normalisation du statut spécial du personnel de la délégation,
2. l'évolution du statut du Délégué de la Polynésie,
3. la complexité dans l'exercice des missions de la délégation,
4. l'utilisation des crédits de fonctionnement et d'investissement qui lui sont subdélégués,
5. ou encore la gestion des moyens mis à sa disposition.

Je retiens aussi et surtout les interrogations de la CTC, dans ses conclusions, sur l'utilité de la Délégation à Paris, qui m'interpellent au plus haut point !

Pour autant et hormis ce dernier point, si par définition, la Cour des Comptes est généralement très critique dans ses rapports, je dirai que les magistrats ont porté un regard plutôt tolérant sur la gestion de l'organisme. Ils se sont attachés et je cite le rapport " à mesurer les changements intervenus depuis 2011 dans la gestion et la gouvernance, ainsi que la plus-value réellement apportée par la Délégation de la Polynésie française à Paris ".

Ce qui pourrait être considéré comme une forme d'indulgence s'explique probablement par le fait que la Délégation n'est pas à sa première modification, dans son fonctionnement.

Initiée en 2007, la première réforme de l'organisme se voulait ambitieuse, puis en 2011, des changements sont intervenus dans le sens inverse, suite à l'audit interne lancé par Mme Salmon, conforté par une note de l'Inspection générale de l'administration, qui préconisait alors, une profonde révision des missions de la Délégation et de son effectif.

Le rapport note que le recadrage des missions a bien été poursuivi en 2013, par le Tahoeraa Huiraatira revenu au pouvoir. Dès lors, il est réaffirmé, par arrêté du Conseil des Ministres, que la Délégation est " un service déconcentré, relevant de la Présidence de la Polynésie " et que son action est désormais circonscrite " aux limites imparties par les délégations de signatures ".

Les actions sectorielles et de soutien logistique du gouvernement en métropole sont dorénavant priorisées, avec une réorganisation nécessaire de la Délégation en deux pôles.

L'autre évolution notable, qui est à mettre au profit du Tahoeraa, est enfin la " disparition des compétences propres du délégué, notamment en matière de représentation, au profit de celles découlant de sa qualité de chef de service ".

Nous préconisions en effet que la mission de représentation soit externalisée auprès d'une personnalité qualifiée. Or, la mission de représentation permanente n'a pas été poursuivie au-delà d'un an, ce qui pose aujourd'hui une véritable question, en termes de représentation diplomatique de la Polynésie française, dans le cadre des relations publiques et institutionnelles !

Pourquoi ? Eh bien tapez sur Google " Délégation de la Polynésie française à Paris ". Vous lirez et je cite qu'elle " a pour vocation première d'assurer la représentation institutionnelle du Pays en France et en Europe ".

La faute à qui, ou à quoi ? Je ne m'engagerai pas dans des hypothèses malencontreuses. Cependant, sur cette question de l'abandon du modèle quasi diplomatique de la représentation de la Polynésie, décrié par la CTC, nous déplorons cette vision réductrice des choses, qui tend à vouloir encastrer la Délégation dans un moule strictement administratif, alors que ses missions dépassent largement ce champ de compétence.

En tout état de cause, les efforts budgétaires et de refondation de la Délégation sont reconnus par la CTC, qui formule 9 recommandations pour permettre d'optimiser son fonctionnement.

Et pourtant, dans ses conclusions, la juridiction financière " se demande à quoi sert la délégation de la Polynésie à Paris ", en expliquant que " son utilité reste problématique ".

Je m'interroge donc si pour la CTC, le travail réalisé par les agents de la délégation au service de nos familles sur Paris, au service de nos étudiants, au service de nos malades evasanés et bien sûr au service du gouvernement, eh bien, ce travail n'est-il pas bien réel ?

A bon entendeur, je vous remercie.

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