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Les interventions

Le Jeudi 5 Juillet 2018
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Intervention de Angélo FREBAULT à l´Assemblée de la Polynésie française
Projet de délibération portant approbation de la convention de financement relative au dispositif chantiers de développement local au titre de l'année 2018.
Ia ora na, Le projet de délibération porté à notre examen vient approuver la convention de financement relative au dispositif " chantiers de développement local " ou CDL, au titre de l'année 2018.Cette convention, renouvelée chaque année, permet en effet aux services et établissements publics de l'Etat et de la Polynésie française, ainsi qu'aux associations et communes, d'accueillir en stage au sein de leur structure, pour une durée de 1 à 3 mois, des personnes jeunes et adultes en recherche d'emploi

Extrait du replay de la session :

Créé en 1992, le CDL est un des plus anciens dispositifs mis en œuvre par le SEFI, en partenariat avec l'Etat. Il avait pour but de lutter contre le chômage, notamment celui des jeunes peu qualifiés, en leur procurant, comme l'indique le rapport de présentation et je le cite " une aide financière temporaire et une insertion professionnelle à des populations particulièrement défavorisées, en contrepartie d'un travail d'intérêt général ".

Les travaux éligibles au CDL ne requièrent pas de qualifications particulières et sont orientés vers des travaux d'entretien, d'assainissement, de remise en état du patrimoine de la collectivité. Ils concernent des travaux de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution.

On peut de prime abord regretter que l'enveloppe budgétaire, consacrée à l'exercice 2018, totalise une baisse de financement de 5% par rapport à 2017, versée par l'Etat à hauteur de 70% et 30% par le Pays.

Ainsi pour 2018, la contribution financière de l'Etat s'élève à 475.000 euros, soit 56,6 millions de francs, pour assurer la rémunération et les charges afférentes à l'ensemble des bénéficiaires. Le Pays, quant à lui, prend en charge le coût des actions de formation et d'accompagnement, pour un montant de 95.000 euros, soit 11,3 millions de francs.

Naturellement, le Tahoeraa pourrait se féliciter de la reconduction de ce dispositif, comme étant la preuve pour les élus de la majorité, d'une relation de confiance renouée avec l'Etat.

Mais à l'heure où les emplois aidés sont vilipendés par la Cour des Comptes, dans son avis rendu en février 2018, que le gouvernement central par la voix de sa ministre du travail Muriel Pénicaud, revoit les règles de recrutement depuis janvier, en diminuant notamment le nombre de bénéficiaires, que les " parcours emploi compétence " remplaceront désormais les contrats-aidés, c'est qu'il y a bien une volonté manifeste de l'Etat, de réformer en profondeur la philosophie et les modalités d'intervention des contrats-aidés, dans l'objectif soi-disant de favoriser le retour durable à l'emploi. A cet égard, des indicateurs de performance ont-ils été adjoints au dispositif, pour en faire une évaluation au terme de chaque exercice ?

Sans faire preuve de pessimisme, mes chers collègues, croyez-vous vraiment que l'Etat, dans sa grande mansuétude, maintiendra son niveau de participation en l'état, alors qu'en 2014, la contribution de l'Etat s'élevait à 72 millions de francs, contre 56,6 millions en 2018 !

Il est fort à parier que dans le cadre de la reconduction de la convention l'année prochaine, l'Etat décide de réduire sa participation financière et nous n'aurons pas notre mot à dire. Comme l'a sèchement rétorqué la ministre de l'Outre-mer à notre député Moetai Brotherson et je la cite : " Il y a des sujets où il n'est pas possible de faire de la différenciation, ce sont des sujets d'intérêt national ! ".

Aussi, nous espérons que la Polynésie ne fera pas les frais d'une politique de réductions budgétaires à tout-va du gouvernement central et que malgré tout, les chantiers de développement local ne seront pas voués à disparaître !

L'histoire le dira, quoiqu'il en soit, j'ai bien peur qu'avec Edouard Fritch, qui a récemment déclaré " ne rien vouloir quémander à l'Etat ", nous passions du stade de " dindons de la farce " à celui de nous retrouver nu comme un ver !

Pour revenir à notre projet de délibération, notre collègue Eliane Tevahitua avait considéré, dans l'une de ses interventions, le contrat CDL comme n'étant qu'un " pis-aller proposé aux polynésiens échoués du système scolaire, à l'instar des autres dispositifs d'aides à l'emploi ".

Pour ma part, je préfère qualifier le CDL " d'amortisseur social " ou " d'expédients occupationnels ", car effectivement, comme les CAE, les SIE, les STEP et tous les autres dispositifs d'emplois aidés, ils permettent de procurer une rémunération, en contrepartie de l'exercice d'une activité, limitée dans le temps. Vous remarquerez, au passage, que se sont toujours les mêmes personnes généralement, qui au SEFI passent d'un dispositif, pour enchaîner sur un autre, en revenant à chaque fois par la case " demandeur d'emploi ".

Pensez-vous réellement que ces dispositifs d'aide participent à rendre stable, la vie de ces jeunes polynésiens, en recherche d'emploi, qui deviennent des adultes toujours en recherche d'emploi ? La finalité de ces contrats aidés, qui est manifestement d'accéder à un emploi durable, a-t-elle été remplie ? Possédons-nous des indicateurs performants, nous permettant de suivre le parcours de ces personnes en CDL ou insérés au sein d'un autre dispositif, pour ainsi évaluer la pertinence, l'efficacité et la performance du dispositif ?

Non, je vous le dis mes chers collègues, ces indicateurs n'existent pas et cette absence d'évaluations chiffrées sera certainement l'une des motivations invoquées par l'Etat, pour baisser son niveau de participation.

C'est pourquoi et je conclurai sur ce point, le Tahoeraa avait proposé dans son programme de campagne électoral, le remplacement de l'ensemble des dispositifs actuels d'emploi aidés, hormis le CVD, par l'instauration d'un " contrat d'apprenti salarié ", le C.A.S. et cela, dans l'attente du lancement des grands chantiers, parmi lesquels celui du Tahiti Mahana Beach et autres.
Au passage, je remarque que le gouvernement est devenu bien silencieux sur le lancement en grande pompe du village tahitien, qui était alors la grande promesse électorale du Tapura.

Pour revenir au contrat d'apprenti salarié et ce sera ma conclusion, il était destiné à :
• des personnes sans emploi de 18 à 60 ans,
• le salaire était fixé à 125.000 francs par mois brut,
• la personne était affiliée à la CPS, dès lors qu'elle cotisait comme tout salarié,
• et enfin, la part patronale était à la charge du Pays.

Je vous remercie de votre attention.

Précisions suite aux intervention suivantes :

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