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Les communiqués de presse

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La loi sur les révisions des condamnations pénales adoptées à l´unanimité à l´Assemblée nationale La loi sur les révisions des condamnations pénales adoptées à l'unanimité à l'Assemblée nationale
Publié le 27.02.2014 | Communiqués
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cette nuit à Paris la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.
Les trois députés polynésiens se sont associés au vote favorable de cette loi qui doit servir de base à la saisine de la commission de révision, par la Garde des Sceaux, de la condamnation de Pouvanaa a Oopa. Lire la suite Suite
Vers la révision de la condamnation de Pouvanaa ? Vers la révision de la condamnation de Pouvanaa ?
Publié le 26.02.2014 | Communiqués
Les députés de Polynésie française accueillent avec une grande satisfaction la décision, annoncée ce jour, de la Garde des Sceaux qui s'apprête à saisir la commission de révision des Lire la suite Suite
Communiqué de Monsieur Edouard FRITCH Communiqué de Monsieur Edouard FRITCH
Publié le 20.02.2014 | Communiqués
Monsieur Edouard Fritch confirme qu'il a été mis en examen mercredi matin pour " détournement de fonds publics " du fait que la commune de Pirae, sous sa mandature, n'a pas recouvré Lire la suite Suite

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