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Les interventions

En archives : 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004
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Décembre
Intervention de Madame Teura IRITI à l´Assemblée de la Polynésie Intervention de Madame Teura IRITI à l'Assemblée de la Polynésie
Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat.
Publié le 16.08.2018 | Interventions
L'Etablissement pour la Gestion et l'Aménagement de TEVA (EGAT) est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, qui relève du ministère du Tourisme. L'EGAT est constitué de plusieurs structures hétérogènes, qui n'ont en commun que leur potentiel touristique : un golf, un domaine agricole et un domaine de 1 500 hectares localisés à Atimaono, ainsi que le jardin botanique Harrison Smith, le musée Gauguin et le motu Ovini, localisés à Papeari. Lire la suite Suite
Intervention de Vaitea Le Gayic à l´Assemblée de la Polynésie Intervention de Vaitea Le Gayic à l'Assemblée de la Polynésie
Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat.
Publié le 16.08.2018 | Interventions
Il nous est demandé d'approuver Lire la suite Suite
Intervention de Geffry Salmon à L´assemblée de la Polynésie Intervention de Geffry Salmon à L'assemblée de la Polynésie
Demande d'avis sur l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Publié le 16.08.2018 | Interventions
Par lettre du Haut-commissaire Lire la suite Suite
Intervention de Madame Teura IRITI à l´Assemblée de la Polynésie Intervention de Madame Teura IRITI à l'Assemblée de la Polynésie
Demande d'avis sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de la commande publique.
Publié le 16.08.2018 | Interventions
Sur saisine des services du Premier ministre et conformément à notre statut, notre assemblée est consultée sur un projet d'ordonnance portant partie législative du code de la commande publique. En effet, par courrier daté du 12 juillet 2018, le Haut-commissaire sollicitait l'avis de notre institution, dans un délai de 30 jours, qui est aujourd'hui dépassé. Lire la suite Suite
Intervention de Madame Vaitea LE GAYIC à l´Assemblée de Polynésie française Intervention de Madame Vaitea LE GAYIC à l'Assemblée de Polynésie française
Demande d'avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité Européenne des Marchés Financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire fra
Publié le 16.08.2018 | Interventions
Le projet de loi soumis à notre examen vient approuver un accord passé entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité Européenne des Marchés Financiers, l'AEMF. Il porte sur les conditions d'installation du siège de l'Autorité à Paris et notamment aux privilèges et immunités qui lui sont accordés, sur le sol français. Lire la suite Suite

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