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Conférences de Presse

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Conférence de presse des députés Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu et Jean-Paul Tuaiva Conférence de presse des députés Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu et Jean-Paul Tuaiva
Publié le 24.02.2014 | Conférences
Amendements au projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures
Comme vous le savez, la commission des lois de l'assemblée nationale a étudié mercredi dernier le projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures sur lequel nous avons déposé plusieurs amendements concernant la Polynésie française, et plus particulièrement pour faciliter le règlement des litiges fonciers. Lire la suite Suite

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